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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association pour la ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM" ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-630 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) » agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-630 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (Monaco) », au capital de 150 ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros.
date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 24 des statuts (accès aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... date du 13 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 24 des statuts (accès aux assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-601 du 2 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-601 du 2 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) », le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) », le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ». ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », présentée par le ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-241 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (MONACO) SA", au capital de 160.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (Monaco) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (Monaco) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-276 du 30 avril 2003 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE
PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE"
PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE ... PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-393 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco).
SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco) ;
Vu la requête présentée par "L'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1 ... SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco) ;
Vu la requête présentée par "L'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco) ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTREPHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO"
octobre 1984 approuvant le changement de dénomination de "L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE MONTE-CARLO" qui s'intitule depuis "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ORCHESTRE NATIONAL DE ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU
MONACO DANSES / DANCES FORUM"
des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" adoptée par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 17 mars 2003.
Art. 3.
Le ... des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" adoptée par l'assemblée générale de ce groupement réunie le 17 mars 2003.
Art. 3.
Le ...